Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.atout-proprete.com

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :
- par courriel : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
- par courrier : à l’adresse mentionnée sur le site accompagnée du règlement correspondant

Une fois votre commande réceptionnée, un email de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, Atout Propreté & Services Associés s'assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables. Des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.

Les produits commandés sont réservés à un usage privé et toute revente est interdite.

Article 3 : Disponibilité des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Atout Propreté & Services Associés.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou par téléphone. En cas de commande de plusieurs articles où un article est en rupture de stock, la commande sera expédiée une fois que le produit manquant sera en stock (sous 5 à 10 jours). Les commandes ne sont pas fractionnées.

Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et Atout Propreté & Services Associés ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets hors taxes, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5 : Frais de port

Les frais de port sont définis suivant le poids et en Colissimo recommandé ou non au choix du client en France  et sont indiqués ci-dessous. Dans tous les autres cas, les frais de livraison feront l'objet d'un devis spécifique.

Poids / RecommandéSansR1R2R3R4R5
Jusqu'à 500g 5.70 € 8.20 € 9.10 € 10.30 € 11.50 € 12.70 €
Jusqu'à 1kg 7.10 € 9.60 € 10.50 € 11.70 € 12.90 € 14.10 €
Jusqu'à 2kg 8.20 € 10.70 € 11.60 € 12.80 € 14.00 € 15.20 €
Jusqu'à 3kg 9.25 € 11.75 € 12.65 € 13.85 € 15.05 € 16.25 €
Jusqu'à 5kg 11.35 € 13.85 € 14.75 € 15.95 € 17.15 € 18.35 €
Jusqu'à 7kg 13.35 € 15.85 € 16.75 € 17.95 € 19.15 € 20.35 €
Jusqu'à 10kg 16.35 € 18.85 € 19.75 € 20.95 € 22.15 € 23.35 €
Jusqu'à 15kg 18.85 € 21.35 € 22.25 € 22.45 € 24.65 € 25.85 €
Jusqu'à 30kg 26.35 € 28.85 € 29.75 € 29.95 € 32.15 € 33.35 €

 Article 6 : Livraison

Toutes nos livraisons sont réalisées par la poste en Colissimo suivant le poids de cette livraison.

Article 7 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

- Par chèque bancaire à la commande,
- Par mandat postal.

Article 8 : Garantie

Les articles fournis par Atout Propreté & Services Associés sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par Atout Propreté. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.

Vous pouvez adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles concernés dans leurs emballages d'origine et accompagnés de la facture Atout Propreté & Services Associés correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à :

Atout Propreté & Services Associés - Domaine du Sambuc - 10 rue de la Verdière
13200 Arles Le Sambuc

Les frais de retour vous seront remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard). Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande du client. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 9 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par le client.

Article 10 : Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Elles ne sont enregistrées nulle part ailleurs que chez nous.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne ( Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. ) ou par courrier à Atout Propreté & Services Associés – Domaine du Sambuc – 10 rue de la Verdière – 13200 Arles le Sambuc, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et éventuellement votre numéro de facture.

Article 11 : Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Ils nécessitent que l'utilisateur lise et suive les préconisations d'emploi figurant sur les étiquettes de chaque produit.
Atout Propreté & Services Associés se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
 
Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 13 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 14 : Droit de rétraction

L'acheteur a une période de rétraction de 7 jours.


  Article 15 : Déclaration CNIL


Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la création de notre fichier client. Le destinataire des données est l'entreprise ATOUT PROPRETE & SERVICES ASSOCIES.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à ATOUT PROPRETE & SERVICES ASSOCIES, 10 rue de la Verdière à Arles (13200). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

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